SITNA – Espace Documentaire

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Statuts

Statuts du SITNA

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Délibérations

Année

Délégation du Conseil Syndical au Bureau

Délibération n°06-2026

Délégation d’attributions du Conseil Syndical au Président

Délibération n°05-2026

Indemnités des élus

Délibération n°04-2026

Procès-Verbal Élection des membres du Bureau

PV Élection membres du Bureau

Budget Primitif 2026

Délibération n°03-2026

Comptes rendus

Année

Compte-Rendu conseil syndical mai 2026_Élections

Compte-Rendu Élection Mai 2026

Compte-rendu Conseil Syndical 24 février 2026

CR_CS SITNA_Février 2026_Vote du Budget