Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Syndicat Mixte Tille, Ignon et Venelle (SITIV)
Représenté par son Président Luc Baudry
Mairie d’Is-sur-Tille
20 Place du Général Leclerc – 21120 Is-sur-Tille
accueil@bassin-tille.fr
Données collectées
Via le formulaire de contact :
Nom
Prénom
Adresse email
Téléphone
Message
Aucune donnée sensible n’est collectée volontairement.
Finalités
Les données sont collectées pour :
Répondre aux demandes des usagers
Assurer le suivi administratif
Orienter les demandes vers les services compétents
Durée de conservation
Les données sont conservées :
Le temps nécessaire au traitement de la demande
Puis archivées conformément aux obligations des collectivités publiques
Destinataires
Les données sont accessibles uniquement :
Aux agents habilités du syndicat
À l’hébergeur technique
Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales.
Droits des personnes
Conformément au RGPD, vous disposez :
d’un droit d’accès
d’un droit de rectification
d’un droit d’effacement
d’un droit à la limitation du traitement
Pour exercer vos droits :
accueil@bassin-tille.fr
Vous pouvez également saisir :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
https://www.cnil.fr
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